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Réglementation pour les nuls

Vous vous sentez perdus dans la nouvelle réglementation sur les armes ? Ce n'est pas si compliqué que ça !

La réglementation en vigueur depuis le 6 septembre 2013 classe les armes en 4 catégories, selon leur dangerosité réelle ou supposée :

catégorie A : armes interdites, sauf aux forces armées

Toute arme à feu tirant en rafale (mitrailleuse, fusil d'assaut, pistolet mitrailleur...), toute arme lançant des projectiles explosifs (bazooka, lance-grenade...) et toute arme à feu dissimulée en objet usuel (canne-fusil, pistolet dissimulé en appareil photo, etc...). Et aussi les gaz asphixiants, les ogives nucléaires, et autres menues bricoles du même tonneau.

 

Catégories B : armes soumises à autorisation préfectorale préalable

Tous pistolets et revolvers modernes, toutes armes d'épaules semi-automatiques à plus de trois coups ou à chargeurs amovibles.

Dans la pratique, pour obtenir une autorisation préfectorale, il est nécessaire de faire partie d'un club de tir sportif et d'avoir l'avis favorable du président de ce club. Les autorisations sont délivrées pour 5 ans, et renouvelables aussi longtemps que l'on continue à pratiquer régulièrement le tir sportif.

 

Catégories C et D1 : armes soumise à déclaration ou enregistrement en préfecture

Il faut au préalable être titulaire d'une licence de tir ou d'un permis de chasser validé pour l'année en cours. Les armes achetées doivent faire l'objet d'une simple déclaration en préfecture.

Sont classées en catégorie C toutes les armes d'épaule à canon rayé, monocoup ou à répétition manuelle ou semi-automatique à 3 coups (2 dans le magasin + 1 dans la chambre). Les fusils de chasse semi-automatiques à 3 coups sont également en catégorie C.

Les fusils de chasse à canon lisse à un coup par canon (monocoup, juxtaposé ou superposé) sont classé en catégorie dite D1... c'est à peu près la même chose que la catégorie C, le formulaire à remplir pour l'enregistrement est juste un peu différent de celui de la catégorie C.

 

Catégorie D2 : armes libres à l'acquisition et à la détention sans aucune formalité (vente interdite aux mineurs). Attention, le port et le transport sans motif légitime restent interdits !

Toutes les armes blanches (poignards, baïonettes, épées, arbalètes...), toutes les armes à feu d'origine d'un modèle antérieur à 1900, toutes les répliques modernes de ces armes à feu qui tirent à poudre noire et n'utilisent pas de cartouches métalliques.

Certaines armes à feu antérieures à 1900 sont surclassées en catégorie C en raison de leur "dangerosité avérée". En particulier : les fusils Mauser 1898, les fusils et mousquetons français Berthier, le pistolet Mauser C96, le revolver français 1892, les carabines Winchester à levier de sous-garde...

 

Correspondance approximative avec l'ancienne réglementation :

catégorie A = anciennes catégorie 1, 2 et 3

catégorie B = ancienne catégorie 4 et une partie de la catégorie 1

Catégories C et D1= anciennes catégories 5 et 7

Catégorie D2 = anciennes catégories 6 et 8